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Informations concernant les bacs à puce (ordures ménagères)

 
Suite aux informations et échanges des dernières commissions de secteur (mars-avril dernier) nous vous précisons les recommandations et propositions suivantes pour achever la distribution des bacs « pucés » et leur gestion avec prise en compte des cas particuliers :
 

 
 
   
 
 1)  Déménagement – Emménagement – Gestion des bacs

De par sa proximité avec les usagers, votre commune est le premier interlocuteur pour toute installation et tout déménagement. Après examen de toutes les possibilités, voici les solutions retenues :
· En cas de déménagement (distinguer, si possible, les cas de déménagement dans et en dehors du territoire du Sicomar)l’usager doit en informer la mairie et ramener son bac pour qu’il soit « désactivé ». Sinon l’usager continuera d’être facturé et ne pourra demander une régularisation sur l’année en cours.
Le bac pourra être déposé temporairement à la commune puis repris par le Sicomar pour nettoyage, entretien      e t désinfection. En effet, un bac utilisé doit être remis en état avant d’être réattribué à un autre usager. Dès réception de la fiche de mouvement, le bac sera désactivé par le SICOMAR.
 Une fiche de mouvement (modèle ci-joint) est à remplir           par la commune et à renvoyer à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour fermeture du compte client (sur présentation des justificatifs utiles), qui la transmettra ensuite au SICOMAR pour la récupération et la désactivation du bac pucé.
 Nous vous demandons de reprendre le bac de l’usager après chaque déménagement. Le SICOMAR viendra reprendre les bacs, pour les nettoyer, les désinfecter et les entretenir si besoin.
·      En cas d’emménagement : pour disposer d’un bac pucé l’usager devra se déclarer en mairie qui remplira une fiche de mouvement à envoyer à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l’ouverture du compte, qui la transmettra ensuite au SICOMAR pour la gestion du bac pucé (un stock transitoire de bacs pucés sera en dépôt dans chaque commune pour pouvoir en attribuer aux usagers qui emménagent).
·      Demande de changement de bacs : à la fin de chaque année (décembre-janvier) certains usagers pourront demander de changer la taille de leur bac selon leur besoin et leur effort de tri (les conditions seront définies dans le règlement de collecte et de facturation car la réduction de volume aura un impact financier sur les recettes liées aux redevances).
 
 Dans ce cas une fiche de mouvement est à remplir par la commune et à envoyer à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour validation qui transmettra au SICOMAR qui appliquera ce mouvement validé par la Communauté de Communes.
 
Pour ces différents cas de mouvement de bacs, un arbre décisionnel vous sera proposé afin de bien coordonner le transit des informations entre la commune, la Communauté de Communes et le Sicomar.
 
 
2)    Traitement des cas particuliers
·   
       Refus de l’usager de disposer d’un bac pucé
 Si l’usager n’est pas dans une situation particulière et qu’il persiste à refuser le bac pucé, à partir de fin mai il ne pourra plus bénéficier du service de collecte et sera facturé au-delà du forfait.
 
·      Entreprises, agriculteurs ou organismes petits producteurs de déchets non recyclables
 Possibilité d’utiliser leur bac familial s’ils résident sur les Crêtes. Bien le préciser sur le fichier des usagers avec le numéro de bac familial.
Le Sicomar a attribué le plus souvent un bac au foyer et un bac à l’entreprise.
Les entreprises qui le souhaitent pourront en fin d’année rendre leur bac le cas échéant, une fiche de mouvement sera alors établie par la commune et envoyée à la Communauté de Communes.
Ces usagers seront facturés au forfait c’est-à-dire sans la part variable selon la taille et le nombre de levées du bac pucé.
 
·      Résidences secondaires
 2 solutions à proposer :
-      Soit disposer d’un bac pucé (indispensable pour les résidences fréquentées assez régulièrement, à partir du moment où l’usager à la place pour stocker le bac).
-      Sacs prépayés uniquement si pas de place pour stocker un bac. Ou si résidence isolée de la collecte.
-      Autres cas à étudier au cas par cas. Nous faire remonter les cas particuliers de votre commune.
 
·      Maisons et fermes isolées, hameaux difficilement accessibles aux conditions de collecte.
 2 solutions à proposer :
-      Soit bacs individuels à serrure, regroupés sur un site (à proximité du passage
de collecte mais pas au bord d’un axe routier bien fréquenté pour éviter des dépôts ou sinon dans le village) site à définir par la commune.
-      Soit sacs prépayés à déposer au bord de l’axe routier la veille au soir du passage de la collecte.
-      Possibilité après accord avec l’usager de proposer une collecte en bac sur appel téléphonique (1 fois par mois ou plus), soit jusqu’à l’habitation si accessible sur voie publique et demi-tour possible dans les conditions requises.
 
 
   
Nous vous informerons prochainement de la gestion et de la distribution des sacs prépayés.
 
· 
            Immeubles collectifs
Gestion faite directement par la Communauté de Communes, en lien avec le SICOMAR après discussion et accord de l’organisme HLM concerné. Le SICOMAR vous tiendra informé des solutions retenues selon les 3 formules ci-dessous :
-      Bac individuel sans serrure dans local ou cour
-      Bac collectif sans serrure dans local ou cour prévu par le bailleur. Si pas de local aménagé, le bailleur devra prévoir d’en aménager un.
-      Sacs prépayés uniquement s’il n’y a pas de la place pour des bacs (individuels ou collectifs).
 
·      Bacs pour les communes et établissements publics
Prévoir un bac pour les salles communales. Si pas de local pour abriter le bac, il sera muni d’une serrure. Les usagers de la salle pourraient disposer de la clé du bac avec les clés de la salle.
 
Certaines communes et associations souhaitent pouvoir bénéficier ponctuellement, pour une manifestation importante, d’un parc de bac qui est mis à disposition par le SICOMAR (à prévoir dans les grilles tarifaires des Communautés de Communes).
Pour les autres manifestations c’est le bac de la commune qui sera utilisé prévoir ainsi un bac d’une taille suffisante.
Il n’est pas recommandé de mettre en place un bac pucé dans le cimetière (nous allons faire faire des panneaux d’information spécifique pour les communes intéressées).
 
 
Cette note d’information a été réalisée en partenariat avec le SICOMAR.
Pour toute question relative à la dotation en bacs ou à la collecte SICOMAR - 03.52.10.01.13 -collecte@sicomar.fr
Pour toute question relative à la facturation Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 03.24.35.22.22 -om@lescretes.fr
 

 En cas de besoin, vous pouvez télécharger le document ci-dessous, l'imprimer, le remplir et l'adresser au SICOMAR après l'avoir fait valider par la mairie.
 
 
 
 
 

Publié le Samedi 25 Mai 2019 à 16:09:00

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